CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
INTERNET – DIRECT
En vigueur au 08/08/2025
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ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services suivantes :
•Séances de coaching,
•Séances de psychanalyse,
•Séances de sexothérapie,
•Séances de ThetaHealing.
Ces prestations sont proposées par le Prestataire aux clients particuliers et professionnels (« le Client ») sur le site https://methode-cynthia.fr.
Les prestations consistent exclusivement en des rendez-vous en présentiel, par téléphone ou en visioconférence.
Aucune livraison de biens matériels n’est effectuée.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. La validation d’une réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Coordonnées du Prestataire :
Cynthia [Ton Nom de Famille] – Micro-entreprise
Exerçant sous l’enseigne « Méthode Cynthia »
Date de création : 08/08/2025
Siège social : 1 avenue Julien, 06100 Nice
SIREN : 990 184 574
SIRET : 990 184 574 00012
TVA intracommunautaire : FR29 990 184 574
Mail : coach@methode-cynthia.fr
Téléphone : 06 12 09 36 72
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ARTICLE 2 – Prix
Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur indiqués sur le site https://methode-cynthia.fr.
À titre indicatif, une séance de 50 minutes est facturée 70 euros TTC.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la réservation.
Une facture pourra être remise au Client sur simple demande.
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ARTICLE 3 – Réservations
Les réservations peuvent être effectuées :
•via le site internet https://methode-cynthia.fr,
•par téléphone,
•ou par mail.
La réservation est considérée comme définitive après confirmation écrite (par mail ou SMS) du Prestataire et règlement du prix selon les modalités prévues à l’article 4.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation de la part d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
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ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix des prestations est payable comptant, au moment de la réservation ou au plus tard le jour du rendez-vous, selon les modalités suivantes :
• par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
Le paiement est définitif après encaissement effectif des sommes dues.
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ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les prestations consistent en des séances individuelles de 50 minutes environ, réalisées :
•en présentiel au cabinet du Prestataire,
•ou à distance (par téléphone ou visioconférence).
La prestation est exécutée à la date et à l’heure convenue avec le Client lors de la réservation.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec toute la diligence et le professionnalisme attendus, dans le cadre d’une obligation de moyens.
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ARTICLE 6 – Droit de rétractation et annulation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord du consommateur.
À titre dérogatoire, le Prestataire permet au Client de reporter une réservation jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Passé ce délai, la prestation est due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.
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ARTICLE 7 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.
Il ne peut toutefois être tenu pour responsable :
•en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation due à un cas de force majeure (au sens de la jurisprudence française),
•ni des choix et décisions personnelles du Client qui relèvent de sa seule responsabilité.
En cas d’annulation du prestataire, celui-ci s’engage à reporter le rendez-vous dans les plus brefs délais.
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ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Prestataire, responsable du traitement des données, collecte uniquement les informations strictement nécessaires à la réservation et à la facturation des séances (nom, prénom, téléphone, mail).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni transmission à des tiers.
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par mail à coach@methode-cynthia.fr.
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ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://methode-cynthia.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour rechercher une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/processus-de-saisie-du-mediateur-de-consommation.php
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.